J.O. Numéro 132 du 10 Juin 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8758

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Arrêté du 25 mai 1998 relatif à une régie de recettes et d'avances


NOR : MAEA9820189A





Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 25 mai 1998, le montant maximum de l'encaisse de la régie de recettes et d'avances instituée auprès du consulat de France à Bamako (Mali) est porté de 20 000 FF à 40 000 FF.